Intervention de Bernard Lesterlin

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes dans le titre Ier du code du service national.

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