Intervention de Régis Juanico

Si cet amendement que nous avons déposé avec Brigitte Bourguignon et Pascal Deguilhem était adopté, le projet de loi « égalité et citoyenneté » aborderait aussi la lutte contre le dopage.

Le principe du profil biologique de l’athlète, qui a été développé par l’Agence mondiale antidopage, est fondé sur le suivi longitudinal de certaines variables biologiques au fil du temps, permettant, le cas échéant, de révéler indirectement les effets du dopage et de le réprimer. Aux termes du code du sport, les sportifs pouvant être concernés par le profil biologique sont les sportifs de haut niveau, les sportifs espoir, les sportifs professionnels licenciés des fédérations agréées et les sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire au titre du code du sport lors des dernières années. Or des sportifs ne faisant pas partie de ces catégories pourraient très bien relever de ce dispositif, du fait, par exemple, de leur investissement dans des épreuves sportives. C’est pourquoi l’Agence mondiale antidopage a demandé officiellement au gouvernement français qu’une évolution de la législation nationale soit opérée sur ce point précis.

Le présent amendement vise donc à corriger cette situation en utilisant ce véhicule législatif, ce dont je vous prie de m’excuser.