Intervention de François-Michel Lambert

Le présent amendement propose d’imposer à l’autorité administrative de décider rapidement de l’opportunité de prendre un arrêté d’interdiction de stade. Le délai proposé est de deux mois à compter de la constatation des faits – et non de la commission des faits – ce qui laisse un temps suffisant à l’administration pour faire usage de cette mesure.

Les mesures de police administrative sont des mesures d’urgence prises en attendant que l’autorité judiciaire engage une procédure et prononce une interdiction de stade. Ces mesures ne peuvent s’entendre comme des sanctions prises plus de deux mois après la constatation des faits. Nous devons nous donner les moyens d’agir pour retrouver la sérénité et mettre fin à certains actes commis par des supporters.