Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Mme la rapporteure thématique vient de le rappeler, nous avons légiféré en mai dernier sur cette question. Il ne me semble pas opportun de revenir sur une disposition votée il y a quelques semaines et c’est pourquoi je retire l’amendement.

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