Intervention de Bernard Lesterlin

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

À l’instar de Mme la rapporteure thématique, je ne suis pas un obsédé des rapports. Mais, si j’ai bonne mémoire, M. le Premier ministre a sollicité il y a un an un rapport de M. Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, et de vous-même, monsieur le ministre, qui aviez déjà en charge le portefeuille de la jeunesse. Les deux inspections générales, dont celle placée sous votre autorité, ont effectué un remarquable travail de synthèse et ont formulé des préconisations très concrètes après avoir procédé à l’évaluation des politiques publiques sur l’engagement citoyen à l’international.

Nous avons travaillé à partir de ces préconisations, qui sont à notre disposition depuis le mois de novembre dernier, mais rien ne figure dans ce projet de loi. Je suis tenté de suggérer que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour lui indiquer comment peuvent être transposées concrètement les préconisations des inspecteurs généraux, lesquels, entourés d’un comité de pilotage, dont j’étais membre, ont réalisé un travail fort intéressant.

Il ressort de ces conclusions qu’il existe des manquements relevant de la loi, mais ce projet de loi ne les mentionne pas. Il convient donc de solliciter le Gouvernement pour qu’il remette, le plus rapidement possible, un rapport au Parlement, étant entendu que l’essentiel du travail est déjà fait.

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