Intervention de Daniel Fasquelle

Patrick Bloche a dit à plusieurs reprises qu'ils voulaient le mariage. Personne n'est autorisé ici à parler en leur nom. Nous parlons au nom de l'ensemble des Français. Nous sommes à l'écoute de l'ensemble des Français.

En revanche, il y a un point sur lequel nous nous retrouvons tous, c'est la nécessité de mieux reconnaître les couples homosexuels, considérant que le PACS ne suffit pas.

Deux voies s'ouvrent alors. La première, celle que vous proposez, le mariage, avec ses conséquences en matière de filiation. C'est la porte ouverte à l'adoption plénière, c'est-à-dire la coupure définitive avec la famille naturelle et, demain, à la PMA et à la gestation pour autrui, avec d'ores et déjà un encouragement à recourir à la PMA et à la GPA à l'étranger.

Une autre voie est possible, à double détente : l'alliance civile, pour offrir un nouveau cadre aux couples homosexuels. Cette proposition est assortie d'un certain nombre d'amendements permettant d'améliorer le statut des enfants dans les couples homosexuels et les droits de ceux qui souhaitent les élever. Certains le font très bien, en effet, mais ce qui nous semble dangereux, c'est de passer du cadre éducatif à une double filiation. Nous avons là un point de désaccord.

Il y a donc clairement deux voies, l'alliance civile, avec des amendements que nous étudierons par la suite pour renforcer les droits des enfants, et la voie que vous proposez, qui nous semble être une mauvaise réponse à un problème que nous devons régler tous ensemble.

Derrière tout cela, il y a aussi la question du principe d'égalité – je sais ce que certains d'entre vous vont le mettre en avant. M. Roman ne cesse d'ailleurs d'en parler depuis ce matin. Mais, comme le Conseil constitutionnel l'a souligné encore récemment en répondant à deux questions de constitutionnalité, on peut régler de façon différente des situations différentes : ce n'est pas une discrimination, ce n'est pas rompre le principe d'égalité.

Nous vous proposons donc une solution tout à fait conforme à notre Constitution et à notre droit, et qui convient parfaitement à un grand nombre de couples homosexuels, que les divisions, le désordre que vous créez dans le pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) mettent mal à l'aise. Ils préféreraient que nous nous retrouvions autour d'une position de consensus comme l'alliance civile que nous vous proposons.

Soyez à l'écoute de tous les Français, ceux qui souhaitent conserver le mariage tel qu'il existe et aussi les couples homosexuels. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)