Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Compte pénibilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il alourdira dangereusement les charges qui pèsent déjà sur toutes les entreprises. Non seulement c’est une bombe à retardement sur le plan financier, mais c’est aussi un casse-tête à mettre en oeuvre : il y a 260 pages de textes d’application !

Au 1er juillet, soit dans deux jours, chaque entreprise devra s’équiper d’un chronomètre pour mesurer le temps écoulé entre les différents gestes répétitifs, d’un rapporteur pour mesurer la position des membres supérieurs, d’une balance pour évaluer les charges soulevées, poussées ou tractées, d’un logiciel pour faire évaluer les risques chimiques par des laboratoires indépendants et « cofraqués » – c’est-à-dire reconnus par le COFRAC, le Comité français d’accréditation.

Il faudra en conséquence se poster derrière chaque salarié pour procéder, par cycle et au cours d’une journée, à l’observation des tâches et à l’évaluation individuelle des facteurs d’exposition ; il faudra recourir à un laboratoire indépendant pour mesurer les vibrations au poste de travail ; il faudra enfin dégager du temps pour recenser les évaluations et calculer les cotisations pour les organismes sociaux à leur place. Sans compter que ce dispositif entraînera inévitablement des contentieux, peu propices à l’amélioration du dialogue social dans les entreprises.

Nous partageons l’objectif d’améliorer les conditions de travail. Mais le compte personnel de prévention de la pénibilité – ou C3P – plombera littéralement la compétitivité des entreprises françaises – et vous le savez très bien, monsieur le Premier ministre. Allez-vous enfin y renoncer ? À défaut, il faudra cesser de dire que vous aimez les entreprises !

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