Intervention de Myriam El Khomri

Les organisations patronales estiment que c’est trop compliqué, et qu’il faut alléger les charges pour les entreprises. C’est pourquoi, afin de faciliter le travail des chefs d’entreprise, nous avons supprimé la fiche individuelle, mais à une condition : que les branches professionnelles fixent des référentiels. Le ministère de la santé et le ministère du travail se tiennent totalement à la disposition des branches professionnelles pour les aider dans cette tâche.

Certaines branches l’ont fait : dans les boissons, par exemple, il y a un référentiel homologué par le ministère du travail. D’autres ne l’ont pas fait. Nous ne savons pas si c’est de la mauvaise volonté, ou si c’est à cause de la complexité du processus. Quoi qu’il en soit, nous sommes prêts à aider les entreprises, car nous savons bien que sans référentiel de branche, les choses seront beaucoup plus compliquées pour les chefs d’entreprise.

Enfin, permettez-moi de vous dire que je condamne les propos de Pierre Gattaz, qui a appelé à ne pas respecter la loi. Il n’est pas possible, dans un État de droit, d’appeler à ne pas respecter la loi…