Intervention de Annie Genevard

Madame la garde des sceaux, je vous ai entendue à plusieurs reprises exprimer l'idée que la France avait été pionnière au moment du PACS et qu'elle se trouvait aujourd'hui en retard par rapport à bon nombre de ses voisins. Plusieurs fois également vous nous avez dit que le monde nous regardait : voilà qui manque quelque peu d'humilité.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Seuls six pays sur les vingt-sept de l'Union européenne ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003, l'Espagne en 2005, la Suède en 2009, le Portugal en 2010 et le Danemark en 2012. Le contrat d'union civile est la solution retenue par la plupart des pays européens : seize pays, soit la majorité, disposent aujourd'hui d'un contrat d'union civile ouvert aux personnes de même sexe.

Je soutiens donc cet amendement visant à la création d'un contrat d'union civile, qui est la voie moyenne choisie en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)