Intervention de Éric Ciotti

Ce débat est très important car il permet de clarifier les positions de chacun de façon très opportune tout en apportant des explications aux dérives que connaît notre société. M. Fromantin l’a rappelé : après les attentats qui ont frappé notre pays, notamment Charlie Hebdo, dans un trop grand nombre d’établissements un trop grand nombre d’élèves ont refusé d’observer la minute de silence à la mémoire des victimes de la barbarie islamiste. Je souhaite, par cet amendement, inscrire dans ce texte, comme j’avais déjà voulu le faire dans d’autres, la possibilité de responsabiliser non seulement les mineurs – des dispositions existent déjà qui permettent de les sanctionner – mais également leurs parents. Il est en effet nécessaire de redonner des repères à ces mineurs, qui sont souvent des adolescents sous influence.

C’est la raison pour laquelle je propose de réinstaurer un dispositif que vous avez supprimé, celui des contrats de responsabilité parentale, introduits par la loi de 2006 pour l’égalité des chances, contrats qui, signés entre l’État et les parents, reposent sur un équilibre entre droits et devoirs.

Je propose que la loi impose aux parents des enfants qui ne respectent pas les valeurs de la République au sein de l’école de signer un contrat de responsabilité parentale. Il est évidemment possible d’accompagner ces parents : c’était le sens de ces contrats, qui prévoyaient, dans le cadre de l’équilibre entre droits et devoirs, des dispositifs d’aides. Ceux que le conseil général des Alpes-Maritimes avaient pris à l’époque pouvaient inclure une aide financière aux parents.

Si le contrat, en termes de devoirs, n’était pas respecté, alors l’État devait prendre des mesures plus coercitives et sanctionner ceux qui ne respectent pas les valeurs de la République. Ce dispositif permettait de suspendre le versement des allocations familiales aux parents qui ne respectaient pas leur devoir d’éducation.

Tel est le dispositif que cet amendement propose de réinstaurer.