Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Je tiens à vous rappeler le nombre des contrats signés en 2010, à savoir sous l’ancienne majorité : 194 contrats au niveau national, dont 180 dans les Alpes-Maritimes et 14 en Vendée. Deux départements s’étaient donc mobilisés pour la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale.
