Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 479 et 798 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 479 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion