Intervention de Valérie Corre

Défavorable. Cet amendement pose un problème au regard du principe de légalité des délits et des peines, qui exige que les infractions soient suffisamment caractérisées pour ne pas laisser de place à l’arbitraire. En l’occurrence, en l’absence de précision, le dispositif proposé paraît excessivement large et donc difficilement compatible avec la liberté d’expression.