Intervention de Maud Olivier

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

Cet amendement vise à autoriser les établissements d’accueil de jeunes enfants à transmettre à certains organismes les données permettant une meilleure connaissance des caractéristiques socio-économiques des enfants qu’ils accueillent. Le traitement de ces données sera bien évidemment soumis à l’avis de la CNIL. La mixité sociale dans les établissements d’accueil de jeunes enfants fait partie des objectifs de la politique familiale de l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion