Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable. Votre amendement est satisfait, dans la mesure où l’article L. 6222-26 du code du travail, s’il rappelle l’interdiction qui pèse sur le travail de nuit des mineurs, indique également que des dérogations peuvent être accordées pour des jeunes exerçant dans des établissements commerciaux et du spectacle, mais également dans les secteurs qui le justifieraient.
En l’état actuel du droit, les possibilités du travail de nuit pour les apprentis mineurs sont donc suffisamment larges.
