Intervention de Philippe Vigier

Le présent amendement pourrait faire l’objet d’un consensus et nous permettre de nous rassembler dans le calme et la sagesse. Il vise à favoriser la mobilité européenne et internationale des apprentis. Chacun s’accorde à reconnaître – cela a été rappelé hier dans le cadre du débat sur l’Europe – l’intérêt des programmes Erasmus, lesquels permettent à trois millions d’étudiants de bénéficier d’un cursus universitaire dans certains pays d’Europe.

Jean Arthuis, député européen, a imaginé un Erasmus professionnel, à destination notamment des apprentis, ce qui permettrait à un jeune en contrat d’apprentissage en France de partir quelques mois à l’étranger. Ce que nous vous proposons, c’est que pendant la durée du stage, le contrat d’apprentissage soit suspendu et que l’apprenti ne perçoive pas de rémunération de l’entreprise, mais qu’il conserve son statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Il est très important qu’il n’y ait pas de rupture de statut et que l’apprenti puisse bénéficier d’une expérience différente, car il existe des approches spécifiques de certains métiers selon les pays. Au moment où ce processus innovant se met en place à destination des apprentis, il est indispensable de prévoir le dispositif que nous proposons.

Cet amendement ouvre également la possibilité aux organismes paritaires collecteurs agréés de prendre en charge la formation des apprentis pendant trois mois au plus, alors que leur contrat de travail est suspendu. Il devrait pouvoir nous réunir, alors que nous sommes en train de faire la promotion de l’apprentissage à un moment où l’on dénombre moins d’apprentis dans notre pays qu’il y a quelques années.