Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je vous propose de continuer dans le bon sens !

Cet amendement propose de simplifier la rupture du contrat d’apprentissage en alignant la procédure sur celle du droit commun. Il existe trois cas de rupture. Il convient donc de simplifier – et de répondre à votre objectif de simplification, monsieur le ministre – également en ce qui concerne les apprentis.

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