Intervention de Christophe Cavard

Chacun l’a compris, les amendements de suppression attestent une inquiétude. Un certain nombre de familles, il est vrai réduit, estime être en mesure de réaliser l’instruction en famille, et, en conséquence, fait un choix que nous défendons. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que des difficultés peuvent survenir, mais vous ne nous avez pas précisé où ces problèmes se rencontraient ni indiqué leur nombre, si du moins l’estimation a été faite. Il me paraît important de rassurer les familles et de leur dire qu’elles continueront à avoir le droit de faire ce choix et que, sous l’empire de la future loi, elles conserveront la souplesse de l’enseignement à domicile sans subir de contraintes supplémentaires. Par ailleurs, le code de l’éducation précise, en son article L. 131-1-1, le champ de l’évaluation. Pouvez-vous aussi nous rassurer sur les formes de l’évaluation et nous confirmer que des examens nouveaux n’apparaîtront pas ? À l’aune de vos réponses, nous pourrons éventuellement revoir nos positions.