Intervention de Patrick Kanner

Certes, la pédagogie est parfois l’art de la répétition, mais je tâcherai de ne pas vous prendre trop de temps. Il est question ici de s’assurer que les enseignements ne sont pas contraires aux valeurs de la République et permettent à l’enfant d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; nous pouvons tous nous accorder sur ce point. Le socle n’est autre que la référence commune, celle qui concrétise le droit à l’éducation de tous les enfants. Or, mesdames, messieurs les députés, aucun état des lieux sur l’instruction à domicile n’avait été réalisé depuis l’année scolaire 2010-2011, ce qui est un manque certain.

Afin que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance de cause, le Gouvernement a demandé en 2015 une enquête quantitative et qualitative. Celle-ci atteste d’une augmentation – on peut s’en inquiéter ou s’en réjouir – de plus de 30 % du nombre d’enfants instruits à domicile depuis l’année scolaire 2010-2011.