Intervention de Christophe Cavard

Il s’inscrit dans le débat que nous venons d’avoir. J’aimerais interroger M. le ministre. Si j’ai retiré l’amendement de suppression que j’ai défendu précédemment, c’est parce que nous en sommes à la première lecture et qu’il nous faut obtenir certains compléments d’information. J’espère que nous les obtiendrons dans le cadre de la navette parlementaire. Vous avez fait état de certaines situations, monsieur le ministre. Il nous faudra les chiffrer et disposer d’éléments un peu plus précis, mais j’ai compris que les services travaillent en ce sens.

Je souhaite vous interroger sur la modification de l’article L. 131-10 du code de l’éducation. Il prévoit actuellement que les familles doivent fournir des explications et font l’objet de sanctions de la part de l’administration dans le cas contraire. J’essaie de comprendre ce qui justifie la modification de cet article. Alors même qu’il prévoit déjà des sanctions, vous avez dit tout à l’heure que l’administration n’a pas les moyens de sanctionner !