Intervention de Patrick Hetzel

Il s’agit d’un amendement de repli proposant de supprimer les alinéas 2 à 5 de l’article. Je me permets tout de même de rappeler, même si M. le ministre semble négliger ce point, que l’instruction, notamment en famille, est un droit formalisé dès 1882 dans le cadre des lois Ferry qui établissent en particulier le principe du droit à l’éducation.