Intervention de Patrick Hetzel

D’ailleurs, les textes qui fondent ce droit, on les retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans le protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et in fine dans notre code de l’éducation, à l’article L. 131-2. J’insiste donc, monsieur le ministre : vous prévoyez de restreindre la possibilité offerte aux familles de choisir les modalités d’instruction, car il incombera à l’État de définir le lieu et les modalités de contrôle, qui ne sont pas dissociables de l’instruction elle-même ! Que vous considériez qu’ils sont extérieurs au processus montre bien, pardonnez-moi de vous le dire, que vous ne comprenez rien à l’éducation !