Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 49 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 32 contre: 17 (L’article 14 bis est adopté.)
