Intervention de David Habib

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1884 et 3882 ; 3745 et 3878 ; 3797 et 3877 ; 3670 et 3879 ; 3695 et 3883).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux.