Intervention de Thierry Mariani

On peut se montrer synthétique même sur un sujet important – et pour avoir eu l’occasion de me rendre à plusieurs reprises dans votre beau territoire, monsieur le rapporteur, et en tant qu’ancien ministre des transports, je mesure l’importance de ce texte. On pourrait d’ailleurs être surpris que ces deux projets, qui ne posent aucun problème, fassent l’objet d’une discussion générale et non d’une procédure simplifiée, mais j’estime que Gabriel Serville a pris là une bonne initiative. C’est en effet l’occasion, quelle que soit notre place dans cet hémicycle, de saluer ce travail de long terme. En effet, cela fait longtemps que l’on entend parler du pont de l’Oyapock : les majorités se succèdent, ce dossier reste ! Et, quel que soit notre courant politique, nous sommes tous attachés à ces territoires ultramarins, qui sont la France et qui sont la République.

Nous examinons donc ce matin deux projets de loi visant à approuver des accords passés entre la France et le Brésil. L’un des textes vise à approuver l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises. L’autre vise à autoriser l’approbation de l’accord signé à Brasília le 30 juillet 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock, du côté français, et d’Oiapoque, du côté brésilien.

Tout d’abord, je tiens à souligner que ces accords représentent une bonne nouvelle pour la coopération avec ce pays. Ils sont par ailleurs complémentaires puisqu’ils concourent au même objectif de facilitation de la circulation des personnes et des biens dans la zone. L’accord concernant le régime spécial transfrontalier prévoit l’exonération de droits et taxes des produits de consommation courante que les bénéficiaires du régime de circulation seraient amenés à acquérir lors de leurs déplacements de l’autre côté de la frontière, dans les limites géographiques des deux communes. Dans la perspective de la mise en service du pont entre Saint-Georges de l’Oyapock, en Guyane, et d’Oiapoque, en Amapa, au Brésil, il s’agit de donner un cadre juridique aux échanges informels qui existent depuis longtemps entre les populations vivant de part et d’autre du fleuve Oyapock.

Par ailleurs, l’ouverture du pont sur l’Oyapock aux transports routiers devrait avoir pour effet, à terme, d’intensifier les échanges commerciaux entre la Guyane et le Brésil. L’approbation de ces accords permettra ainsi d’ouvrir enfin à la circulation le pont sur l’Oyapock, dont la construction est achevée depuis près de cinq ans mais qui n’a toujours pas été inauguré. Le plus tôt, madame la ministre, sera donc le mieux ! Pour rappel, lors de la neuvième commission mixte transfrontalière entre le Brésil et la France, les deux pays avaient fixé à août 2016 la date limite pour l’ouverture du pont, mais celle-ci a depuis été repoussée à septembre ou octobre. Espérons qu’elle aura lieu rapidement !

En tant qu’ancien ministre des transports, je ne peux que me réjouir et encourager l’ouverture de nouvelles voies de communication entre la France et le Brésil. Néanmoins, l’approbation de ces accords et l’ouverture de ce pont imposent bien évidemment d’aborder la question des migrations dans cette zone. Aussi permettez-moi de faire quelques remarques.

Immenses, les frontières de la Guyane s’avèrent difficiles, voire, soyons sérieux, impossibles à contrôler. Les mouvements de population se sont accentués à mesure que les différences de niveaux de vie se creusaient entre cette collectivité et les États de la région. Aussi, l’ouverture d’un pont sur l’Oyapock peut faire naître la crainte d’un afflux supplémentaire de clandestins. Pourtant – et Dieu sait que je suis attentif à la politique migratoire ! – je pense que cette crainte n’est pas justifiée. En effet, si l’on veut passer d’un pays à l’autre, il suffit de prendre une pirogue ! Il n’y a aucune nécessité d’emprunter le pont.