Intervention de Yannick Favennec

Ces projets de loi qui font l’objet, à la demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d’une procédure ordinaire, sont l’occasion, trop rare dans cet hémicycle, de débattre de la situation de la Guyane et de ses relations avec le Brésil, notamment avec l’Amapa, État brésilien fortement enclavé. Ils nous permettent également d’évoquer les problématiques qui se rattachent à ce territoire. Je pense en particulier à la pression migratoire importante que connaît la Guyane, à l’activité clandestine, source de violence dans le secteur de l’orpaillage, et au difficile contrôle des flux transfrontaliers.

Si elle est faiblement peuplée, la Guyane représente néanmoins une grande part du territoire français, de l’ordre de 16 %. Couverte à 90 % d’une forêt équatoriale dense, elle est pourvue d’un réseau routier peu développé. Les marchandises passent donc essentiellement par la voie fluviale, par l’intermédiaire de pirogues. Ainsi, force est de constater que la Guyane, géographiquement isolée et fortement enclavée, entretient peu de relations économiques avec ses voisins et notamment avec le Brésil. La faiblesse de ces échanges s’explique également par les normes auxquelles sont soumis, d’un côté, les produits brésiliens et de l’autre les produits français. Pourtant, avec 580 kilomètres de frontière commune, c’est avec le Brésil que la France partage sa plus longue frontière terrestre. Nous devons donc faire en sorte que la Guyane puisse s’ouvrir davantage au continent américain.

Le pont pour relier Saint-Georges de l’Oyapock, côté français, et la commune d’Oiapoque, côté brésilien, prend place dans un réseau routier en projet, celui d’une « Transguyanaise » qui relierait Caracas à Macapá, puis à Buenos Aires. Son projet de construction a été lancé en 1997 par les présidents Jacques Chirac et Fernando Henrique Cardoso. Un accord franco-brésilien relatif à la construction du pont a été signé en 2005, et la construction s’est achevée en 2011. Or à ce jour, le pont n’a toujours pas été ouvert à la circulation. M. Antoine Karam, rapporteur de ces textes au Sénat, a d’ailleurs indiqué que ce pont était « devenu la risée de la presse en Guyane et au Brésil ». En effet, alors qu’il n’a jamais servi, il commence à se dégrader, et des travaux de réfection seront bientôt nécessaires !

Il convient par conséquent de remédier rapidement à cette situation. Ce retard est dû en partie au fait que les accords aujourd’hui soumis à notre examen, nécessaires à l’ouverture du pont et approuvés par le parlement brésilien, ne sont pas encore entrés en vigueur.

Le premier de ces accords, relatif aux biens de subsistance, parachève le dispositif du régime spécial de circulation transfrontalière, mis en place en 2014. Il établit un régime d’exemption fiscale pour les habitants des communes frontalières. Nous approuvons naturellement cet accord qui devrait permettre d’intensifier les échanges entre les deux communes transfrontalières. Le second accord fixe les conditions de circulation à la frontière des professionnels du transport routier. Il est évident que ce pont doit permettre la circulation non seulement des particuliers, mais également des professionnels du transport de personnes et de marchandises. Ainsi, ce second accord est sans conteste celui qui donnera toute son utilité au pont sur l’Oyapock.

Véritable trait d’union entre la France et le Brésil, ce pont favorisera le désenclavement de la Guyane en facilitant les échanges transfrontaliers. Il revêt par ailleurs une portée politique non négligeable. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera en faveur de ces deux projets de loi, avec enthousiasme.