Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque — Discussion des articles
David Habib, président :J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord France-Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
