Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque — Discussion des articles
David Habib, président :J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et d’Oiapoque.
