Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

J'ai eu l'occasion, en défendant l'amendement n° 3849 , de montrer que l'altérité, concernant le mariage, était conforme à la Constitution et que la supprimer était par conséquent inconstitutionnel. Du reste, d'autres pays se sont prononcés dans ce sens, comme l'Italie et l'Allemagne, considérant que toute atteinte à l'altérité sexuelle dans le mariage était de nature inconstitutionnelle. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er.

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