Intervention de Jacques Myard
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4736
Jacques Myard :Le Conseil a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas rupture d'égalité dans le droit en vigueur !
