Comme celui de Mme la rapporteure thématique, cet avis vaudra pour tous amendements de suppression. Monsieur Dive, cet article a tout à fait sa place dans le titre III « Pour l’égalité réelle » parce qu’il s’agit bien, d’une part, de lutter contre les discriminations, en l’occurrence vis-à-vis de ces populations victimes de dispositions indignes de la République, et, d’autre part, de faciliter leur accès aux droits. Nous donnerons donc un avis défavorable à tous les amendements de suppression d’article, pour mieux soutenir l’égalité réelle et la lutte contre les discriminations.