A priori, un faisceau de présomptions permet donc de penser que l'altérité sexuelle dans le mariage n'a pas vocation à devenir un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Je rappelle que la QPC du 28 janvier 2011 concernait précisément le mariage des couples de personnes de même sexe et que si le Conseil constitutionnel avait jugé utile de décider de faire de l'altérité sexuelle au sein du mariage un principe fondamental reconnu par les lois de la République, il l'aurait fait à cette occasion.