Je vous en citerai un, M. Dominique Rousseau, professeur à l'université de Paris I, qui rappelle que le Conseil constitutionnel, pour des motifs proches de ceux que vous avancez dans l'exposé sommaire de votre amendement, a refusé de qualifier de principe fondamental reconnu par les lois de la République le droit du sol, par exemple, qui a pourtant été rappelé régulièrement par nos textes, en 1851, en 1889, en 1927.
Dominique Rousseau ajoute que, le législateur n'ayant jamais rien dit au sujet du mariage homosexuel, le Conseil ne peut inférer de ce silence que l'interdiction de cette modalité du mariage vaudrait principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Je rappelle donc que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.