Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur le vote de l'amendement n° 4736 , je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.

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