Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4736
Claude Bartolone, président :Sur le vote de l'amendement n° 4736 , je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.
