Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4736

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission : défavorable. Nous avons discuté pendant tout l'après-midi d'amendements visant à supprimer l'article 1er ; ils ont tous été rejetés. Nous abordons à présent l'examen d'amendements qui visent à supprimer l'article 1er par tranches. Aussi, exactement pour les mêmes raisons, à savoir que cette réforme vise justement à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, le Gouvernement rejette cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion