Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Notre collègue Genevard a raison de mettre en avant ces difficultés. Je rappelle que la Cour constitutionnelle italienne comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont déclaré contraire à la constitution de chacun de ces pays l'absence de l'altérité dans le mariage.

En ce qui concerne la France, même si ce n'est pas tout à fait le sujet qui nous occupe, et après que notre collègue Sandrine Mazetier a demandé que les écoles maternelles soient rebaptisées, je souhaiterais savoir comment, par souci de cohérence, le Gouvernement entend corriger l'article 1137 du Code civil, qui dispose que chacun est chargé d'apporter « tous les soins d'un bon père de famille » s'agissant de la conservation de la chose. Il me semble que l'article balai ne suffira pas à traiter la question. La notion de « bon père de famille » consacrée par l'article 1137 du Code civil est-elle compatible avec la disparition de l'altérité telle que vous la prévoyez ?

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