Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

mais elle n’est pas suffisante, car tous les enseignants ne maîtrisent pas la langue française. Cela se voit assez régulièrement aujourd’hui. Et dans ce cas, on ne peut utiliser le vecteur juridique que vous avez rappelé, puisqu’il n’y a pas d’obstruction ! Le problème est donc réel.

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