Intervention de Bernard Roman

Nous retenons la fidélité et, dans le même temps, nous reconnaissons les enfants adultérins. Il y a une multitude de dispositions du Code civil qui méritent d'être « balayées » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou revisitées, si vous préférez, et si cela peut vous éviter de faire un rappel au règlement.

Grâce à la révision constitutionnelle de 2008 que vous avez fait voter, et nous vous en remercions, il est possible à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi, un couple de personnes de même sexe qui souhaitait se marier, en janvier 2011, et qui n'a pas pu le faire du fait du droit en vigueur a saisi le Conseil constitutionnel.

Qu'a dit le Conseil constitutionnel ? Que ce n'était pas possible en l'état actuel des choses – M. le rapporteur vient de l'expliquer –, mais que le législateur avait le pouvoir d'apporter des modifications, sous certaines conditions.