Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Mes chers collègues, au lieu de vociférer, vous feriez mieux d’accepter le débat. Or vous vous y refusez : c’est dommage.

Cet amendement no 330 vise à prévoir un rapport identifiant les financements d’origine étrangère dont bénéficient toutes les écoles hors contrat et sous contrat. Si vous ne souhaitez pas les rendre publics – et nous sommes sensibles à l’argument constitutionnel de contradiction avec la liberté d’entreprendre –, il serait toutefois opportun que le Gouvernement puisse fournir au Parlement ces informations sur les financements étrangers de nos établissements d’enseignement privé, sous ou hors contrat.

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