Intervention de Patrick Kanner

Je pense, monsieur Hetzel, que l’on peut faire confiance à Mme la rapporteure, il n’y a pas de raison de mettre en doute sa probité.

Comme vous, madame Lang, le Gouvernement a conscience des enjeux liés à la collecte d’informations sur les PCS des parents.

Les services du ministère de l’éducation nationale ont entrepris un travail sur l’application « base élèves premier degré » et procède aux consultations nécessaires à l’accomplissement de formalités, qui seront in fine, bien sûr, présentées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. Écrire dans la loi que les données liées aux PCS doivent être intégrées à cette base ne me semble donc pas nécessaire à ce stade.

Sur le principe, je salue votre amendement, mais nous avançons dans le même sens. Au bénéfice de ces explications chronologiques, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je serais amené à émettre un avis défavorable.