Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L’article 15 me surprend.

Je crois en comprendre l’esprit, il s’agit de faire participer davantage les lycéens sans doute en particulier et d’autres à la publication de leurs journaux de lycée ou à un certain nombre de modes d’expression. Sur ce point, après tout, je n’ai pas d’objections particulières.

Cela dit, vu la façon dont il est rédigé, il me semble que l’on n’a pas tiré toutes les conséquences du fait que l’on est en train de modifier le régime de la responsabilité civile des mineurs. Ce n’est pas un petit sujet et il faut tout de même faire un peu attention.

Si je comprends bien, vous voulez que les mineurs puissent devenir directeurs de la publication, soit de journaux imprimés soit d’organes de communication audiovisuels. Pour cela, il faut effectivement que la responsabilité des parents ne puisse être engagée que si le mineur a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile. On fait donc reposer sur des mineurs l’intégralité de la responsabilité qui est celle d’un directeur de publication pour la déclaration, la rectification, la préservation des atteintes aux personnes, le contenu.

Modifier ainsi de manière visiblement assez sensible ce régime de responsabilité me semble extrêmement lourd par rapport aux objectifs.

Je me demande donc si de telles dérogations sont bien justifiées eu égard aux modifications qu’elles entraînent dans l’équilibre actuel de notre code civil sur la responsabilité des mineurs.