Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 15
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Cet article a été introduit en commission alors que j’avais émis en tant que rapporteure un avis défavorable sur l’amendement qui en est à l’origine. La commission a donc logiquement émis un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer l’article.
