Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

La commission a émis un avis défavorable. L’âge que nous avions fixé pour l’ensemble des libertés était de 16 ans, et nous souhaitons maintenir une cohérence de tous les dispositifs.

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