Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Permettez-moi une courte remarque, chers collègues : Mme Capdevielle et moi-même pouvons témoigner que le cas s’est produit dans notre département dans une ville de 12 000 habitants. Il y avait trois mois d’écart entre les candidats, et la loi en vigueur a bénéficié à celui qui appartenait à la même sensibilité politique que nous et qui était le plus âgé.

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