Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement est né de la pratique de certains parlementaires, qui en sont cosignataires. Ne cumulant pas les mandats, ils ont pris conscience de l’importance d’établir un lien entre les politiques nationales et leur déclinaison dans les territoires. Il existe un risque important que les parlementaires ne disposent d’aucune possibilité de s’exprimer auprès des collectivités territoriales, tant les communes que les intercommunalités, parfois pour des raisons bassement politiques, parfois pour des raisons conjoncturelles.

Nous proposons donc que le parlementaire saisisse la collectivité locale d’une demande d’audition en laissant à celle-ci un délai de deux mois pour y faire droit. L’audition serait publique et aurait lieu deux fois par an. Cette proposition permet d’établir un dialogue entre les parlementaires et les élus locaux. En pratique, les parlementaires sont souvent interrogés par les élus locaux, comme c’est le cas dans ma circonscription. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des articles relatifs aux plans locaux d’urbanisme intercommunal – PLUI. L’adoption de cet amendement permettrait de faire le lien entre le travail que nous menons ici et sa déclinaison dans nos collectivités.