Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Le problème est plus large que le cumul des mandats, monsieur Hetzel. Supposons que je sois élue locale dans une commune, ce qui n’est pas mon cas car je ne cumule pas et j’en suis fière ; cela n’empêcherait pas la commune voisine de refuser que j’y vienne ! Le cumul des mandats n’est pas un bon angle d’attaque du problème. La question est de savoir comment un parlementaire peut être accepté et accueilli dans toutes les communes de sa circonscription. Globalement, nous ne pouvons pas accepter qu’il puisse ne pas l’être mais il ne me semble pas crédible d’imposer par la loi qu’il le soit : d’une part, on n’impose pas le dialogue et d’autre part cela poserait peut-être quelques problèmes en termes de libre administration des collectivités territoriales.

Par ailleurs, l’interdiction du cumul des mandats pose en effet d’autres problèmes en matière de présence des parlementaires dans les lieux de décision et de rencontre collaborative, mais qu’un parlementaire ne soit pas invité par une commune à une inauguration, qu’elle dépende ou non de fonds publics, au motif qu’il n’est pas de la même couleur politique que l’édile de la commune est un scandale !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion