Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Il faudrait donc que je sois conseillère municipale dans toutes les communes de ma circonscription ! C’est un peu compliqué et je n’y tiens pas particulièrement ! Votre raisonnement est donc complètement absurde et ne saurait être retenu. Par ailleurs, je réponds à Mme la rapporteure, qui partage notre point de vue, que nous ne soulevons pas un problème de dialogue. Nous voulons nous assurer que les parlementaires puissent se rendre dans les collectivités locales pour y expliquer les mesures prises et les lois votées à l’échelle nationale. Ce n’est tout de même pas si compliqué, or c’est là tout le problème ! Il ne s’agit pas de dialogue sur des sujets de société, il s’agit de pouvoir se rendre dans une mairie, un conseil municipal ou un conseil d’agglomération afin d’y expliquer les mesures que nous avons votées et qui s’y déclinent directement, comme la réforme des rythmes scolaires, les PLUI, les schémas de cohérence territoriale – SCOT ! Ce n’est pas anodin !

Actuellement, ces rencontres ont lieu empiriquement, sans aucune protection, et les parlementaires se voient souvent détournés du cadre de l’exercice de leur mandat, ce qui n’est absolument pas normal. Par ailleurs, monsieur le ministre, le principe de la libre administration des collectivités territoriales est un argument utilisé dans un sens comme dans l’autre que les pouvoirs publics nationaux savent balayer quand ils veulent imposer leurs choix aux communes. Il est d’ailleurs dépourvu de toute valeur constitutionnelle car il n’a jamais été retenu par le Conseil constitutionnel. De grâce, ne le convoquons pas à loisir en fonction des sujets ! Je suis ravie que ce débat ait eu lieu. J’espère qu’il amènera à réfléchir au statut de l’élu, notamment de l’élu parlementaire dépourvu de tout autre mandat, et à son existence dans sa circonscription auprès des collectivités locales.

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