Intervention de Chaynesse Khirouni

Dominique Potier, qui porte depuis longtemps ce combat, est le premier signataire de cet amendement, cosigné par de très nombreux membres du groupe socialiste, écologiste et républicain.

La mission des conseils de développement a été refondée et reprécisée dans la loi NOTRe. L’objectif est d’accompagner le pilotage des politiques publiques et d’éclairer les décisions publiques à partir d’un tableau de bord intégrant des indicateurs de développement humain. Compte tenu des enjeux en termes d’environnement, de santé, d’égalité, les collectivités locales se doivent d’évaluer les conséquences de leurs politiques publiques sur le bien-être humain et les ressources naturelles. C’est une impérieuse nécessité, à l’égard de laquelle les conseils de développement ont tout leur rôle.

L’amendement s’inscrit notamment dans une initiative portée par l’Association des régions de France, qui a élaboré un tableau de bord de vingt-deux indicateurs de contexte de développement durable.