Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Avant l'article 16
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable, monsieur le député, non pas parce qu’elle est hostile à ce que vous proposez mais parce qu’elle a considéré qu’une telle initiative pouvait être prise sans recourir à la loi, ainsi que vous l’avez vous-même démontré.
