Intervention de Pouria Amirshahi

Nous abordons, sans préliminaire, le débat sur les contrôles au faciès. Il s’agit de trouver le meilleur moyen d’éviter les discriminations en matière de contrôles d’identité. Avant de trouver les outils les plus adaptés pour mettre un terme à cette pratique insupportable qu’est le contrôle au faciès, ce dont nous parlerons tout à l’heure, il faut que la loi encadre de façon plus précise les raisons pour lesquelles ces contrôles peuvent avoir lieu.

Votre dernière réforme du code de procédure pénale – qui, je le rappelle, a intégré dans le droit commun, à votre demande et à celle du Premier ministre, des dispositifs censément extraordinaires car liés à l’état d’urgence – a rendu les dispositions plus floues, aggravant les risques d’atteinte à la liberté individuelle et à la dignité des personnes, notamment en matière de contrôles d’identité. Ceux-ci sont désormais permis dans les cas où l’agent de police estime qu’il y a des raisons « plausibles » de soupçonner la personne en cause. Cet amendement vise à remplacer cet adjectif, en précisant que les raisons doivent être « objectives et individualisées ».

J’ai appris, au passage, que vous disposez de nombreuses statistiques en la matière, monsieur le ministre. Je croyais que vous n’en aviez pas, mais le président de la commission des finances, monsieur Carrez, m’a appris que 14 millions de contrôles d’identité sont réalisés chaque année. Quoi qu’il en soit, la plupart des contrôles d’identité réalisés aujourd’hui sont durement ressentis par les Français de peau noire ou basanée.

Nous demandons donc que des raisons objectives et individualisées justifient les contrôles d’identité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 1993 dans laquelle on peut lire : « s’il est loisible au législateur de prévoir que le contrôle d’identité d’une personne peut ne pas être lié à son comportement, il demeure que l’autorité concernée doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public qui a motivé le contrôle. »